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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le Plan conjoint est désigné sous le nom de «Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec».
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 2; Décision 5072, a. 2.
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